Mentions Légales pour les Dons sur le Site Evangile TV
1. Introduction
Les présentes mentions légales concernant les dons (ci-après dénommées “Mentions Légales Dons”) font partie intégrante des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site www.evangile.tv (ci-après dénommé le “Site”). Elles ont pour objectif de préciser les modalités et les conditions dans lesquelles Évangile TV accepte et gère les dons financiers.
2. Acceptation des Dons
Évangile TV accepte les dons financiers de la part de ses visiteurs et partenaires. Ces dons sont faits de manière libre et volontaire. Il n’y a aucune obligation ni contrainte pour effectuer un don. Les dons peuvent être faits via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le Site.
3. Nature des Dons
Les dons financiers versés à Évangile TV sont des contributions volontaires destinées à soutenir les activités et les missions de la chaîne. Ils ne donnent droit à aucun avantage ou contrepartie, qu’elle soit matérielle, financière ou autre. Il est précisé qu’il n’existe aucun échange pervers ou transaction cachée derrière ces dons.
4. Utilisation des Dons
Les fonds recueillis par le biais des dons sont utilisés exclusivement pour financer les activités d’Évangile TV, incluant la production et la diffusion de contenus, le développement technique du Site, et d’autres initiatives en lien avec notre mission. Nous nous engageons à une gestion transparente et responsable des fonds reçus.
5. Droit à l’Information
Les donateurs ont le droit d’obtenir des informations sur l’utilisation des fonds qu’ils ont donnés. Pour toute demande d’information, les donateurs peuvent nous contacter à l’adresse suivante : secretariat@evangile.tv ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
6. Protection des Donateurs
Les informations personnelles des donateurs sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable du donateur, sauf si la loi l’exige.
7. Recevabilité des Dons
Évangile TV se réserve le droit de refuser tout don qui ne serait pas conforme à ses valeurs et à sa mission. Nous pouvons également refuser les dons provenant de sources douteuses ou illégales.
8. Modifications des Mentions Légales Dons
Nous nous réservons le droit de modifier ces Mentions Légales Dons à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. Contact
Pour toute question relative aux dons, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat@evangile.tv ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Date de la dernière mise à jour : 6 juin 2024